Quelles que soit la nature de travaux que vous envisagez réaliser, il est essentiel de vous informer auprès de la municipalité avant même de les entreprendre.
La majorité des travaux effectués sur une propriété (terrain ou bâtiment) nécessitent l'obtention de permis ou d'un certificat d'autorisation. Ces permis assureront la conformité desdits travaux aux différents règlements et éviteront d'éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété.
Il est important de savoir que des travaux effectués en non-conformité avec la règlementation ne pourront faire l'objet d'une dérogation mineure si ces derniers ont été réalisés sans permis.
Travaux exigeant un permis
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Opération cadastrale
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Nouvelle construction
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Agrandissement
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Réparation
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Rénovation
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Bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, abri d'auto etc.)
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Installation septique
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Forage de puits
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Piscine
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Clôture, haies ou mûret
Travaux exigeant un certificat
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Démolition
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Transport d'un bâtiment
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Affichage
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Travaux en bordure d'un cours d'eau
Abri d'auto temporaire
Un abri d'auto temporaire est autorisé entre le 15 octobre et le 15 mai de l'année suivante. Il peut être utilisé pour protéger un accès piétonnier, un perron ou un stationnement.
À la fin de la période, l'abri temporaire doit être démonté entièrement.
Piscine
Il est interdit d'installer plus d'une piscine sur un même terrain. Une piscine peut être installée dans la cour arrière et latérale seulement. Une marge de 2.0 mètres doit être respectée de toutes lignes de propriété dans le cas d'une piscine creusée et de 1 mètre pour une piscine hors terre.
Toutes les piscines doivent être entourées d'une clôture de 1,2 mètre de hauteur à l'exception des piscines hors terre d'une hauteur de 1,2 mètre ou plus qui doivent néanmoins être munies d'un système d'accès avec un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant la fermeture et le verrouillage automatique.
Numéro civique
Tout bâtiment doit être identifié par un numéro civique pouvant être clairement lu de la rue. La municipalité peut attribuer un numéro civique pour une propriété.
Milieu humide
Un milieu humide est un lieu inondé ou saturé d'eau pendant une période de temps suffisamment longue pour influencer la nature du sol et de la végétation.
Les lois provinciales régissant l'environnement interdisent tous types de construction, d'aménagement et de travaux en milieux humide.
Installation septique
Une résidence doit obligatoirement être desservie par une installation septique conforme aux exigences de la loi sur le traitement des eaux usées des résidences isolées du Québec.
Avant d'entreprendre des travaux visant l'aménagement d'une installation septique, il est obligatoire d'obtenir un test de sol accompagné d'un rapport déterminant le type d'installation.
La caractérisation du site doit être réalisée par un ingénieur ou un technologue dûment habilité à faire ce type de travaux.
Clôtures, murets et haies
La hauteur maximale d'une clôture entourant les cours latérale et arrière ne peut excéder 2 mètres.
Les clôtures doivent être conçues de matériaux ornementaux, de bois, de pierres et de briques. Le fil de barbelé est prohibé, sauf pour un usage commercial ou industriel.
Bande de protection riveraine
Une bande de protection, variant de 10 à 15 mètres selon le dénivellement de la rive, doit être respectée en bordure des cours d'eau et des lacs. À l'intérieur de cette bande de protection, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et les travaux susceptibles de détruire ou modifier la couverture végétale des rives.
La coupe d'arbre y est permise seulement pour enlever les arbres morts ou menaçant de tomber dans le cours d'eau.